Toute personne qui engage les services d’une ou de plusieurs autres pour l’exécution d’un travail au bénéfice d’un employeur et avec ou sans les ressources fournies par ce dernier. L’entrepreneur est considéré comme employeur.
Réf. Art. 19 CT
Définition de Entrepreneur
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Toute personne qui engage les services d’une ou de plusieurs autres pour l’exécution d’un travail au bénéfice d’un employeur et avec ou sans les ressources fournies par ce dernier. L’entrepreneur est considéré comme employeur.
Réf. Art. 19 CT
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