DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Liberté de négociation

Définition de Liberté de négociation

Droit fondamental du droit du travail consacrés dans la Constitution de l’OIT dès 1919 qui consiste en un processus volontaire par lequel les employeurs et les syndicats ou, à défaut, les représentants des travailleurs sont tous libre de discuter et négocier à propos des différents aspects de leurs relations de travail, tels que les salaires et autres conditions de travail dans le but d’établir des contrats collectifs de travail mutuellement acceptables. Liberté de négociation est étroitement liée à celle de liberté d’association.

Réf. Art. 30 et suiv, 35.3 de la Constitution de 1987 ; Convention n° 98

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