Définition de Prêt Hypothécaire
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Prêt consentie aux assurés de l’ONA chargé d’accorder des facilités aux travailleurs affiliés au régime de sécurité sociale de l’ONA en vue de leur permettre de posséder leur propre maison d’habitation.
Réf. Art. 1er, 3, 4, 6 Décret du 4 novembre 1974 / Art. 101 Loi du 4 novembre 1983
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