DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Avance sur salaire

Définition de Avance sur salaire

Paiement d’une partie du salaire pour des durées de travail non encore effectuées.

Toute avance consentie par un employeur ne peut être remboursé qu’au moyen de retenues successives ne dépassant pas le sixième du montant des salaires contractuels, sauf en cas de rupture du contrat de travail quand les garanties de remboursement données par le travailleur sont insuffisantes. En aucun cas l’employeur ne doit prêter de l’argent à intérêt à un membre quelconque de son personnel.

Réf. Art. 143 CT

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