Définition de Contrat de louage d’ouvrage et d’industrie
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Il y a trois espèces principales de louage d’ouvrage et d’industrie : gens de travail qui s’engagent au service de quelqu’un ; celui des voituriers, soit par terre, soit par eau, qui se chargent du transport des personnes ou des marchandises et celui des entrepreneurs d’ouvrages par suite de devis ou marchés.
Réf. Art. 1529 C. civ.
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