Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou en quelque lieu que ce soit.
Réf. Art. 411, 437, 453 CT
Accident survenu par le fait et à l’occasion du travail à toute personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. La survenance d’un fait accidentel en relation avec le travail ayant provoqué une lésion.
Evènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail à un salarié d’une entreprise qui lui cause un dommage corporel.
Désigne toute lésion corporelle survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
Réf. Art. 22 LAS 28 août 1967
