Environnement dans lequel les employés évoluent sur leur lieu de travail. Elles sont constituées de l’organisation, les moyens et le cadre du travail ; les exigences des salariés ; l’environnement de l’entreprise et du travail et les relations professionnelles.
Elles concernent la durée du travail, les jours fériés, les jours de repos hebdomadaire, le travail de nuit. La plupart des conditions de travail ont été abrogées par la loi du 11 septembre 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de vingt-quatre heures réparties en trois tranches de huit heures.
Ces conditions ont ensuite été remises en application par le décret du 7 juin 2023 rapportant la Loi du 17 août 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de 24 heures répartie en trois tranches de huit heures.
Réf. Art. 5, 31 et 91 et suiv. CT
