Droit fondamental d’une personne de maintenir et de jouir de son intégrité physique, c’est-à-dire de la totalité et de l’intégrité de son corps. Il implique que chaque individu a le droit d’être protégé contre toute atteinte physique non consensuelle, de ne pas subir de torture, de traitements cruels ou inhumains, et d’avoir le contrôle sur son propre corps. La jouissance de l’intégrité physique garantit à chaque personne le droit d’être libre de toute violence physique, de toute mutilation ou de toute atteinte à son corps sans son consentement.
Réf. Arrêt du 17 novembre 1981, 2ème section, Sea-Land Service Inc. contre Alfred SYFAL.
