Contrat de travail qui s’exécute et de se déduit de l’exécution de prestation de travail, la soumission à la subordination et versement de rémunération qui établit la volonté des parties.
Le contrat individuel de travail est exprès ou tacite, verbal ou écrit, et pourra être conclu pour une durée soit déterminée, soit indéterminée.
Situation où il n’y a pas de contrat de travail écrit formel entre l’employeur et l’employé, mais où un lien d’emploi est implicitement établi par le comportement et les actions des parties. Dans un tel cas, le contrat est implicite ou “tacite” parce qu’il n’est pas explicitement formulé, mais plutôt déduit des circonstances. Les contrats de travail tacites sont souvent considérés comme des contrats à durée indéterminée, sauf indication contraire. Même si le contrat est tacite, il doit toujours être conforme aux lois du travail en vigueur. Les termes du contrat peuvent évoluer au fil du temps en fonction des changements dans les rôles et les responsabilités de l’employé, mais cela se fait généralement de manière implicite. Les conditions d’emploi, telles que le salaire, les heures de travail et les responsabilités, peuvent être déduites du comportement des parties et des normes courantes de l’industrie ou du secteur.
Réf. Art. 178, LAS 28 août 1967 / Art 16 et 481 CT / Arrêt du 28 avril 1966, 2ème section, Compagnie Sucrière Cubano-Haïtienne S.A. contre Gracieuse ST. VALLIÈRES.
