Impossibilité pour un employé de continuer la prestation de ses services par suite de maladie ou d’accident du travail ou d’accouchement entrainant une incapacité de gain.
L’incapacité de travail peut être temporaire ou permanente, partielle ou totale.
Lorsque l’accident du travail entraîne une incapacité de travail, l’assuré qui en est victime aura droit, en plus de l’assurance médicale, à une indemnité journalière dès la quatrième journée après l’accident et pendant toute la durée de l’incapacité, excepté pour tous les jours durant lesquels il reçoit son salaire, conformément aux dispositions légales sur les congés payés. Les trois premiers jours d’incapacité sont à la charge de l’employeur.
Réf. Art. 22, 34 LAS 28 août 1967
