Forme délivrée par les services d’assurance sociale dans les premiers jours de l’exercice fiscal à tous les employeurs astreints à l’obligation d’assurer leur personnel. Dans cette forme, il devra être indiqué notamment :
- Le nom de l’employeur, son adresse.
- La raison sociale de l’Entreprise, son adresse et sa nature.
- La liste complète des travailleurs – au mois, à la quinzaine, à la journée, à l’heure ou à la tâche – qui y sont employés et toutes autres informations requises par l’OFATMA relativement à cette main-œuvre
- Le montant estimatif du salaire qui sera payé à tous les travailleurs indistinctement durant la période de six (6) mois à venir, à quelque titre que ce soit.
Réf. Art. 149 LAS 28 août 1967
