DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Salaire minimum de production

Définition de Salaire minimum de production

Salaire minimum conditionné par l’unité de production, applicable depuis le 1er octobre 2009, fixé pour les établissements industriels exclusivement tournés vers la réexportation et employant essentiellement leurs personnels à la pièce ou à la tâche. L’unité de production (notamment la pièce, la douzaine, la grosse, le mètre) doit être fixé de manière a permettre à l’ouvrier de la réaliser pour sa journée de 8 heures de travail.

Réf. Art 2 à 2.2 loi 29 septembre 2009

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