DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Cadre institutionnel

Définition de Cadre institutionnel

Structures composées d’organes de consultation, de gestion, de formation et d’un organe juridictionnel.

Réf. Art. 20 Fonction publique

Scroll to Top