Définition de Cotisation salariale
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Prélèvements pratiqués sur les salaires en guise de cotisation à l’assurance sociale.
Réf. Art 17 et suiv. LAS 18 février 1975
Montant mensuel, régulièrement prélevé sur le salaire brut de l’agent public et effectivement reversé au fonds de pension. Le taux de cotisation est déterminé par la Loi.
Réf. Art. 2 Pension civile
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