Personne qui a commis une infraction du travail, c’est-à-dire une violation de la législation du travail en vigueur.
Réf. Art. 133, 158, 166, 169, 235, 349, 417, 513 CT
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Contrevenant
Définition de Contrevenant
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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