DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Indemnité journalière

Définition de Indemnité journalière

Indemnité versée l’assuré qui en est victime d’accident du travail entraîne une incapacité de travail dès la quatrième journée après l’accident et pendant toute la durée de l’incapacité, excepté pour tous les jours durant lesquels il reçoit son salaire, conformément aux dispositions légales sur les congés payés. Les trois premiers jours d’incapacité sont à la charge de l’employeur.

L’indemnité journalière sera égale aux 2/3 du salaire de base de l’assuré pour chaque jour ouvrable. Toutefois cette indemnisation ne pourra en aucun cas être supérieure à HTG 1,000.00 par mois ni être inférieure à HTG 70.00 par mois.

Réf. Art. 34 LAS 28 août 1967

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