Articles standard que l’on retrouve souvent dans de nombreux types de contrats. Elles énoncent les termes et les conditions qui sont généralement applicables à toutes les parties et à toutes les situations liées au contrat. Les dispositions générales servent à établir un cadre juridique pour le contrat et à clarifier certains aspects essentiels.
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Dispositions générales
Définition de Dispositions générales
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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