Désigne une sanction imposée à un individu reconnu coupable d’une infraction grave. Cette catégorie de peines est souvent associée à des actes criminels sérieux et peut inclure des conséquences qui ont un impact significatif sur la vie de la personne condamnée.
Ces peines ont souvent des conséquences durables et profondes sur la vie du condamné. Elles peuvent affecter sa liberté personnelle, son statut social, sa réputation, son accès à certains droits ou privilèges, ainsi que ses perspectives d’avenir, y compris sa capacité à obtenir un emploi ou à participer pleinement à la société.
Les peines dans les affaires criminelles peuvent être soit afflictives et infamantes, soit seulement infamantes. Les peines afflictives et infamantes comprennent les travaux forcés à perpétuité, les travaux forcés temporaires, la détention, et la réclusion dans une maison de force. Quant aux peines seulement infamantes, elles incluent le bannissement, la dégradation civique et le renvoi à perpétuité sous la surveillance spéciale de la haute police de l’État.
Art. 87, 88, 229, 239 CT/ Art. 6 à 8 Code pénal
