DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Contrat commutatif

Définition de Contrat commutatif

Désigne un contrat dans lequel chaque partie s’engage à fournir des prestations équivalentes à celles fournies par l’autre ou les autres parties. Les réflexions extra-juridiques d’orientation marxiste posent le problème de l’équivalence entre le salaire payé par l’employeur et la prestation de travail fournie par l’employé. Elles estiment que le travailleur, en particulier celui de l’usine, ne gagne pas un salaire qui pourrait représenter la force de travail déployé.

Réf. Art. 13 CT

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