Définition de Décision motivée
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Explications soutenant ce qui a amené à prendre une décision. La motivation doit indiquer : les dispositions juridiques sur lesquelles repose la décision, et les faits qui justifient la décision prise compte tenu des dispositions juridiques applicables. Les sanctions disciplinaires auxquels sont exposés les fonctionnaires sont l’objet de décisions motivées et elles doivent être notifiées à l’intéressé.
Réf. Art. 188 Fonction publique
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