DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Contrat écrit

Définition de Contrat écrit

Accord formel et légalement contraignant entre deux parties qui est documenté par écrit. Contrairement aux contrats verbaux, les contrats écrits établissent les termes et les conditions de l’accord de manière détaillée et spécifique. Ces contrats sont généralement considérés comme plus solides sur le plan juridique, car ils fournissent une preuve documentée des obligations et des droits des parties impliquées.

Le contrat individuel de travail est exprès ou tacite, verbal ou écrit, et pourra être conclu pour une durée soit déterminée, soit indéterminée.

Réf. Art 16 CT

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