Définition de Avis de cotisation
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Document déterminant le montant de cotisation à payer soumis par l’OFATMA à l’employeur, pour une période d’une année, payable en deux termes égaux, l’un au début des six premiers mois, l’autre au début du semestre suivant.
Réf. Art 155 LAS 18 février 1975
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