DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Diffamation

Définition de Diffamation

Allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.

Celui qui, soit dans les lieux ou réunions publics, soit dans un acte authentique et public, soit dans un écrit imprimé ou non qui aura été affiché, vendu, ou distribué, aura imputé à un individu quelconque des faits qui porte atteinte à son honneur et à sa considération.

La présente disposition n’est point applicable aux faits dont la loi autorise la publicité, ni à ceux que l’auteur de l’imputation était par la nature de ses fonctions ou de ses devoirs, obligé de révéler ou de réprimer.

Les fonctionnaires ont droit à la protection de I’Etat contre les diffamations dont peuvent être l’objet dans et à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Réf. Art. 313 CP / Art. 152 Fonction publique

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