Celui qui, dans les mines, est occupé à des travaux s’exécutant au sol
Réf. Art. 291, CT
Définition de Mineur de surface
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Celui qui, dans les mines, est occupé à des travaux s’exécutant au sol
Réf. Art. 291, CT
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