Toute tierce personne à qui une tâche est confiée par un entrepreneur et qui la fait exécuter par une ou plusieurs personnes avec les ressources fournies par l’entrepreneur et sous la direction ou le contrôle de celui-ci.
Réf. Art. 26 CT
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Sous-entrepreneur
Définition de Sous-entrepreneur
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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