DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Travail de nuit

Définition de Travail de nuit

Le travail de nuit est celui exécuté entre 6 heures du soir et 6 heures du matin. La loi des trois tranches de huit heures a vidé le concept opposé (travail de nuit) de tout son sens en abrogeant l’article 120 du code du travail qui déterminait son contenu. Le travail de nuit n’est plus un travail spécial, de même que le travail de jour, situé dans une temporalité qui exigeait une rémunération spéciale mais un moment dans le processus temporel d’exécution du contrat de travail.

Le concept de travail de nuit a retrouvé son contenu depuis que le décret du 7 juin 2023 a rapporté la Loi du 17 août 2017 portant organisation et réglementation du travail sur la durée de 24 heures répartie en trois tranches de huit heures.

Réf. Art. 1 loi du 27 septembre 2017 / Art. 1 décret du 7 juin 2023

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