Définition de Règlement intérieur
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Document rédigé par l’employeur (contrat individuel de travail) ou en collaboration avec le syndicat ou le représentant du personnel (contrat collectif de travail) dans le but d’établir les conditions de travail. Ce document doit être en conformité avec la loi, les conventions collectives et les contrats en vigueur. Il est approuvé et scellé par la Direction du travail.
Réf. Art. 396 et suiv. CT
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