Assurance sociale administrée par l’ONA permettant souscrite pour le compte des employés des établissements commerciaux, industriels, agricoles et aux assimilés qui ont atteint l’âge et le nombre d’années de service requis ou qui sont frappés d’incapacité physique ou mentale, des prestations leur de vivre dans des conditions décentes en compensation des services fournis durant les années productives de leur vie.
Réf. De l’art. 177 LAS du 28 août 1967