Sanction disciplinaire, prononcée par le Supérieur hiérarchique immédiate, auxquels sont exposés les fonctionnaires qui sont l’objet de décisions motivées et notifiées à l’intéressé. Elle consiste à mettre en garde un salarié ou l’agent public qui aurait eu un comportement fautif et de l’ordonner de modifier son comportement.
Réf. Art. 188 Fonction publique/Réf. Art. 394 CT