DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Présomption de la causalité de l’accident

Définition de Présomption de la causalité de l’accident

Présomption que l’accident dont l’assuré est victime est la cause des lésions dont il pourrait en souffrir. Les cas qui ne sont pas considérés comme accidents du travail et ne donneront lieu par conséquent a aucune prestation ne seront jamais présumés et devront être clairement établis. Il faut avancer la preuve que l’employeur a provoqué personnellement l’accident.

Réf. Art 30, 46 LAS 28 août 1967

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