Définition de Formulaire des accidents minimes
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Formulaire relatif aux accidents minimes qui n’auront pas occasionné d’incapacité de travail, fourni gratuitement par l’OFATMA, aux employeurs des entreprises assujetties à l’assurance.
Ce formulaire devra être rempli par les employeurs pour être expédiés mensuellement à l’OFATMA.
Réf. Art. 170 LAS 28 août 1967
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
HDIT Cabinet Volmar est la firme d’avocats la plus moderne d’Haïti. Nos services incluent: Assistance juridique aux DRH, audit juridique, Gestion administrative de contrat, Service juridique diaspora, Service de consultation, Passation de marchés publics.
