Résiliation déterminée par le comportement de l’employeur qui doit être regardée comme ayant mis fin, de façon non équivoque, aux relations contractuelles. Remplacer un employé et ne pas lui donner accès au lieu de travail sans lui avoir dit expressément que son contrat de travail est resilié peut être considéré comme une résiliation tacite.
Un autre exemple de résiliation tacite se trouve dans la suspension temporaire de contrat de travail. A la fin de la suspension temporaire l’entreprise doit 24 heures au moins avant la reprise du travail, notifier l’employé par lettres, avis publiés dans les journaux ou lus à la radio, affichés à la porte principale de l’établissement ou tous autres moyens de publicité jugés opportuns et efficaces. Toutefois, tout travailleur qui, huit jours après la publication ou la notification de cet avis, n’aura pas repris son travail sera considéré comme ayant résilié son contrat « tacitement ».
En outre, Le travailleur devra aviser l’employeur s’il se trouve en situation d’emprisonnement préventif, dans les 3 jours suivant celui où a commencé l’emprisonnement, de la raison qui l’empêche de se présenter au travail et reprendre son travail dans les 2 jours suivant celui où cette circonstance a cessé d’exister. Faute par lui de le faire, le contrat sera considéré comme résilié « tacitement ».
Réf. Art. 34, 35 CT
