DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Bonne marche de l’entreprise

Définition de Bonne marche de l’entreprise

Gestion réussie et efficace de toutes les activités, opérations et processus au sein d’une entreprise afin d’atteindre ses objectifs, de maximiser ses performances et de garantir sa viabilité à long terme.

La bonne marche de l’entreprise est protégée par la législation du travail en ce sens que tout employé dont l’action peut nuire à cette bonne marche peut voir son contrat de travail être résilié sans préavis. L’employeur peut prendre, dans les limites de la loi, toutes les dispositions ou clauses dans ses règlements intérieurs ou contrat de travail susceptibles de protéger la bonne marche de l’entreprise.

Réf. Art. 97, 162, 399 CT / Arrêt du 11 avril 1979, 1ère section, Universal Industries, S.A. contre 1) Liliane JEAN et consorts ; 2) Guy GUERRIER et consorts

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