DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Salaire de base

Définition de Salaire de base

Salaire brut avant déduction des cotisations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond à ce qui a été convenu entre les parties.

Salaire perçu par l’employé ou travailleur à l’exclusion des prestations servies pour les heures supplémentaires. S’il s’agit d’un employé ou travailleur payé à la pièce, le salaire de base sera considéré comme la moyenne du salaire payé durant les trois mois précédant l’accident ou la maladie, ou bien durant les jours de travail déjà fournis au cas où la durée du travail est inférieure à trois mois

Réf. Art. 22 LAS du 28 août 1967

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