Bâtiment ou engin qui se déplace en mer et dans les eaux maritimes qui s’y rattachent tels que les estuaires, fleuves, rivières et canaux.
Réf. Art. 2 CMN ; Art. 266 CT
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Navire
Définition de Navire
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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