Principe éthique et juridique qui fait référence à une attitude ou un comportement caractérisé par l’honnêteté, la sincérité, la loyauté et la croyance sincère en la rectitude de ses actions. Être de bonne foi signifie agir de manière honnête et intègre, sans intention de tromper, de nuire ou de profiter injustement d’une situation.
Réf. Art 18 CT