Définition de Suspension disciplinaire d’une semaine
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Les sanctions disciplinaires auxquels sont exposés les fonctionnaires qui doivent être motivées et notifiées à l’intéressé. La suspension disciplinaire d’une semaine est prononcée par le Directeur Général après avis du Directeur ou du chef de Service des Ressources Humaines.
Réf. Art. 188 Fonction publique
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