Celui qui, pour son compte et son profit, fait appel à l’intervention d’une autre personne, et, a le droit de lui donner des ordres quant à la manière de remplir les fonctions auxquelles elle est employée et qu’elle accomplit pour lui. L’employeur est donc le commettant de son employé.
On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est cause par le fait des personnes dont on doit répondre.
Les commettants, du dommage cause par leurs préposés, dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
Les aubergistes ou hôteliers sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur, soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les préposés de l’hôtellerie, …, pourvu que la déclaration leur en ait été faite, et que les effets aient été remis entre leurs mains.
Les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés. Il n’importe qu’ils travaillent à la tache ou à la journée ou encore à forfait, pourvu que les faits accomplis par les préposés le soient dans les fonctions auxquelles ils sont employés.
Réf. Art 1170, 1720 C. civ, Cass., 5 juin 1945, bull. 1944-1945
