Définition de Cotisation supplémentaire
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Cotisation exclusivement à la charge de l’employé servant à couvrir ses dépendants.
Lorsque l’assurance s’étend aux dépendants de l’assuré, celui-ci paiera, pour chaque dépendant, une cotisation supplémentaire égale à deux pour cent (2%) de son salaire de base. Le montant de cette cotisation est entièrement à sa charge. Le défaut de paiement de cette cotisation pendant deux mois consécutifs privera les dépendants de tout droit aux bénéfices de l’assurance.
Réf. Art. 19 LAS
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