Enfant conçu ou né au moment où ses parents n’étaient unis par les liens du mariage et dont le père, assuré de l’OFATMA, a reconnu la paternité.
Mod. par la loi du 28 mai 2014
DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL
Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Enfant naturel reconnu
Définition de Enfant naturel reconnu
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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