Définition de Inaptes au travail
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Employé incapable d’effectuer les tâches de son poste de travail habituel en raison d’une condition médicale, physique ou psychologique. La détermination de l’inaptitude au travail peut être effectuée par un médecin de santé publique ou par les organismes de sécurité sociale est souvent nécessaire pour prendre des décisions importantes en matière d’emploi, ou d’indemnité.
Réf. Art 189 Loi du 28 août 1967
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