Cycle d’une durée de 12 mois au cours duquel une entreprise consigne tous les faits économiques nécessaires à la préparation de sa comptabilité et où s’exécute le budget, la comptabilité nationale et l’exercice administratif. Ce cycle de 12 mois varie d’un pays à l’autre par exemple en France, l’année fiscale débute le 1er janvier. En Haïti, l’année fiscale commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.
Réf. Art. 227-4 Constitution de 1987
