DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Grade

Définition de Grade

Titre personnel conféré aux fonctionnaires et leur donne vocation à occuper, par ordre de préséance et de mérite, une succession de postes dans la hiérarchie des emplois permanents des services publics. Dans un grade il peut y avoir une ou plusieurs échelons.

Le régime de la carrière implique que tous les fonctionnaires soient titularisés dans un grade de la Hiérarchie administrative.

Réf. Art. 77.1, 80, 96 Fonction publique

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