DICTIONNAIRE DE DROIT DU TRAVAIL

Me Philippe Junior Volmar, Avocat au Barreau de Port-au-Prince, Enseignant en droit social, Coordonnateur de l’Unité Juridique à l’OFATMA, Enseignant de droit du travail à l’École du Barreau de l’Ordre des Avocats de Port-au-Prince
Horaire de travail

Définition de Horaire de travail

Période de travail déterminée conventionnellement par les parties qui ne peut être supérieure à 8 heures de travail.

Cependant, les parties peuvent se mettre d’accord entre elles pour répartir la durée hebdomadaire du travail autrement que par 8 heures par jour, uniquement lorsque l’horaire de travail est de 48 heures par semaine ou lorsque l’établissement de travail utilise les services de son personnel six jours par semaine. Cette autre répartition se limite à 9 heures par jour pour les établissements industriels et 10 heures par jour pour les établissements commerciaux et les bureaux

Réf. Art 96 CT

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