Période pendant laquelle un employeur verse les cotisations au régime de sécurité sociale en échange de prestations sociales ou médicale. Cette période est déterminée par la législation sur les assurances sociales.
La période de cotisation se réfère aussi à la durée pendant laquelle un assuré verse des cotisations. Elle est utilisée pour calculer le montant des prestations sociales ou des indemnités auxquelles un assuré a droit.
Les employeurs sont tenus de retenir mensuellement les cotisations des salariés affiliés à l’assurance maladie-maternité obligatoire sur leurs salaires, et de les verser à l’OFATMA, accompagnées de la part patronale, dans les dix (10) premiers jours ouvrables de chaque mois pour le mois précédent.
Les assurés volontaires doivent également verser leurs cotisations à l’OFATMA dans les dix premiers jours ouvrables de chaque mois. En cas de non-paiement de deux (2) mois consécutifs de cotisation, l’assuré volontaire perd tous ses droits aux prestations médicales et pécuniaires.
Quant aux cotisations de l’assurance accident du travail, elles sont versées provisoirement et à l’avance, par période de six mois. En début d’exercice fiscal, le service concerné envoie à tous les employeurs soumis à l’obligation d’assurer leur personnel une déclaration d’entreprise. Cette déclaration contient une estimation du montant du salaire qui sera versé à tous les travailleurs au cours des six (6) mois suivants, quelle que soit la nature de leur emploi.
Réf. Art 149 LAS du 28 aout 1967 / Art. 22 Décret du 18 février 1975
