Définition de Devoir de préservation de l’organisation du travail de l’Etat
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Devoir de l’Etat de protéger l’organisation du travail tel que définie par l’employeur dans les limites de la loi, de tout agissement de l’employé qui empiète sur ses prérogatives légales et sujet à perturber l’ordre dans l’atelier.
Réf. Juris. Arrêt du 14 décembre 1982, 2ème section, DOPASMAX contre Lyonel LAGUERRE
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