Définition de Formulaire de déclaration
en partenariat avec
Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Formulaire distribué gratuitement par la Direction du Travail aux entreprises dans le but de déclarer à celle-ci l’utilisation des services d’un personnel salarié. Il doit être signé 8 jours à partir de l’ouverture de l’établissement.
Réf. Art. 390 et 391 CT
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
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