Situation dans laquelle l’assuré subit du fait de son incapacité de travail ne perçoit plus son salaire normal de travail ou qu’il est entretenu aux frais de l’assurance ou de fonds publics. Elle justifie le versement d’une indemnité.
Réf. Art. 3 Convention # 25 sur l’assurance-maladie et Convention # 24 sur l’assurance-maladie (industrie)