Principe selon lequel l’employeur dispose des pouvoirs discrétionnaires de contrôle de l’exécution du travail, de proposer des sanctions disciplinaires, de pourvoir à l’embauche ou à la suspension des travailleurs.
Le capitaine a autorité sur l’ensemble des personnes présentes à bord. Le capitaine peut prendre à l’égard des membres de l’équipage placés sous son autorité les sanctions suivantes en cas de manquement dans l’exécution du service ou de faute contre la discipline de bord.
Le contrat de travail est toute convention par laquelle une personne s’oblige à louer ses services à une autre sous le contrôle ou la dépendance de celle-ci, moyennant une rétribution
Réf. Art. 13 CT / Art. 212 CMN /Juris. Arrêt du 22 mars 1967, 2ème section, Société Anonyme Usine à Mantèque de Port-au-Prince contre Sauveur LOUIS et consorts ; Arrêt du 3 avril 1974, 1ère section, Jocius MÉSIDOR et consorts contre Commercial Francisco Oliver.
