Définition de Assurance-vieillesse facultative
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Centre Haïtien de Recherche en Sciences Sociales (CHARESSO)
Assurance destinée facultativement aux personnes qui ne sont pas obligatoirement assujettit à l’Assurance-Vieillesse. Les assurés facultatifs seront soumis aux mêmes obligations et auront droit aux mêmes prestations et privilèges que les assurés obligatoires. Pour bénéficier de l’assurance-vieillesse facultative, les intéressés devront adresser une requête écrite à la direction de l’ONA avec les pièces nécessaires.
Réf. Art. 180 à 182, LAS 28 août 1967
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